Conditions générales

Les présentes conditions régissent les rapports entre Alkobel BVBA (ci-après dénommé: "Alkobel") avec siège social Westpoort 63 - 2070 Zwijndrecht - Belgique (ci-dénommé: "nos locaux") d'une part et les acheteurs et visiteurs des sites web www.signalisatie.be, www.alkobel.be et www.alkobel.com (ci-après dénommé: "acheteur") d'autre part.

  1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction avec Alkobel excepté dans le cas d'un accord précis et préalable, rédigé par écrit par Alkobel. Chaque commande implique l'acceptation automatique de ces conditions et l'engagement de l'acheteur à renoncer à ces propres conditions de vente. Alkobel se réserve le droit de modifier les articles de ces conditions à tout moment. Il appartient à l'acheteur de consulter régulièrement les conditions applicables. En visitant le site web, l'acheteur s'engage à suivre les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation. Le préposé, le collaborateur, l'associé ou le conjoint de l'acheteur, le représente et est présumé de disposer du mandat nécessaire pour l'engager à l'égard d'Alkobel.
  2. Sauf stipulation contraire, les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans nos locaux, où la livraison est censée être faite. Sauf convention contraire, dans le cas où les marchandises doivent être transportées, les frais de transport sont à charge de l'acheteur. En tout cas, l'acheteur s'engage à venir prendre livraison ou à accepter les marchandises sans délai, dès que Alkobel lui aura notifié qu'elles sont à sa disposition. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicative et Ie dépassement de ces délais ne peut entraîner l'annulation du contrat ou Ie paiement de dommages et intérêts. Alkobel se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, lesquelles seront considérées comme ventes partielles.
  3. Les marchandises voyagent au risque de l'acheteur dès qu'elles quittent nos locaux. Alkobel n'encourt aucune responsabilité en cas de retard, marchandises manquantes ou endommagées pendant leur transport.
  4. Nos marchandises sont censées être acceptées dans nos locaux dès leur mise à disposition de l'acheteur, lorsque celui-ci effectue lui-même l'enlèvement. A défaut, elles sont censées être acceptées dans les 48 heures après livraison. L'absence de réaction de l'acheteur pendant ce délai vaut acceptation, sans réserve, et rend toute contestation ultérieure sans objet.
  5. Toute contestation, quelle que ce soit, doit être adressée à Alkobel par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception des marchandises. Toute contestation relative à un vice caché doit être signifiée à Alkobel par lettre recommandée dans les 8 jours de la découverte du vice et, au plus tard, dans Ie mois qui suit à la livraison. Ces délais sont impératifs.
  6. Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables au siège social d'Alkobel, au comptant et sans escompte. La livraison des marchandises a lieu contre remboursement par l'acheteur et de la marchandise et des frais de port. Au cas ou l'acheteur est autorisé à régler Ie prix de nos produits par paiements partiels, Ie non-respect d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde encore dû de plein droit et sans mise en demeure. Les paiements sont toujours imputés sur la dette la plus ancienne et, par priorité sur les intérêts de retard échus et les cofits éventuels.
  7. Le prix mentionné sur les offres / devis n'est qu'un prix pilote à titre indicative. Le prix à payer sera Ie prix applicable au moment de la livraison. Alkobel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, par contre lors de la facturation les tarifs comme mentionnés sur le site web au moment du placement de l'ordre seront valables.
  8. En cas de non-paiement du total d'une facture à son échéance la facture en question sera majorée, à titre de dommages et intérêts, de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, d'une indemnité forfaitaire de 15,00% avec un minimum d'EUR100,00 et augmentée d'un intérêt de retard conventionnel de 1,50% par mois.
  9. Alkobel conserve la propriété de ses marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, taux et frais éventuels. En cas de non-paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires, en cas de saisie à charge de l'acheteur, demande de concordat, assignation en faillite, publication de traites protestes ou mise en liquidation, Alkobel se réserve Ie droit, de plein droit et sans mise en demeure, d'invoquer la résolution du contrat, l'annulation et/ou l'interruption de toutes les commandes, sans préjudice du droit à indemnisation L'acheteur s'engage à avertir immédiatement Alkobel, et cela sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait effectué par tiers. L'acheteur permettra au vendeur, sans avis préalable de ce dernier, de récupérer ses marchandises, et permettra au transporteur d'avoir accès à ses locaux et s'engage à payer tous les frais de l'enlèvement des marchandises. Le nom du tiers qui saisit doit être communiqué à Alkobel sur simple demande de sa part.
  10. Il est interdit de modifier les appareils ou accessoires de quelque manière que ce soit, de copier les appareils ou accessoires, de permettre la copie ou l'imitation ou de favoriser cette copie ou imitation de quelque manière que ce soit
  11. Si une des hypothèses prévues à l'article 8 se réalise, Alkobel se réserve Ie droit de résilier tous les contrats en cours et cela par l'envoi d'une lettre recommandée, qui produit de plein droit cette résiliation. En cas de résolution et/ou d'annulation du contrat, à charge de l'acheteur, celui-ci sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 30,00% du prix total de vente, sans préjudice du droit pour Alkobel d'exiger une indemnité plus élevée, si Alkobel prouve que son dommage est supérieur aux 30,00% convenu. Une acompte éventuelle sera mis en compensation au paiement de l'indemnité.
  12. En cas de livraison par Alkobel, le lieu de livraison doit être accessible aux poids-lourds et grues, dont le volume et la capacité dépendront des articles à livrer.
  13. La garantie fournie s'étend sur 1 mois à compter de la livraison ou de la mise disposition des marchandises dans nos locaux, sur les pièces et main d'oeuvre pour autant que les appareils soient retournés pour entretien ou réparation et qu'ils soient entièrement payés. Alkobel ne garantit pas de dommage causé par le non-respect des prescriptions de fonctionnement et d'entretien.
  14. Toute contestation, relative à ce contrat, sera réglé exclusivement par Ie droit Belge. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents. Toutes les obligations contractuelles entre acheteur et Alkobel sont censées avoir eu lieu au siège social d'Alkobel.
  15. Ils est possible d'annuler une commande sans frais supplémentaires si l'annulation est annoncé avant que le transport soit commencé et si l'annulation est confirmé par écrit.
  16. Tous les prix sont en EURO, exclusif TVA et exclusif frais de transport sauf stipulation contraire. Les frais de transport sont calculés par Alkobel et ne sont que définitif lors de la confirmation de commande.
  17. Alkobel s'engage à procurer des informations et images sur les articles et ses spécifications techniques, dans la mesure où elles sont disponibles chez les fabricants, et ceci conforme aux possibilités techniques et standards du marché.
  18. Alkobel traite les commandes en fonction de la disponibilité de stock. Dans le cas où un article n'est pas disponible, Alkobel s'engage à avertir l'acheteur dans les 15 jours et de procurer un délai de livraison estimé.
  19. Quand une livraison prévue se fait attendre, une recherche auprès du transporteur peut être lancée. Ceci peut prendre quelques jours. Pendant cette période un remboursement ou livraison supplémentaire peut être effectué.
  20. L'acheteur s'engage à contrôler chaque commande lors du livraison et d'avertir Alkobel par écrit et dans les 8 jours à suivre en cas de contestation. Seules les marchandises en état et emballage originale et en set complet peuvent être acceptées. Il est conseillé d'envoyer les articles par recommandée ou par courrier express et accompagnée du document de Retour, qu'on peut télécharger du site web ou qu'on peut recevoir sur simple demande.
  21. MultiSafePay soigne le traitement des paiements online. Lors de suspect de fraude, Alkobel peut annuler le paiement de l'acheteur sans préjudice.
  22. Alkobel offre un délai de 7 jours pour retourner des produits dont on n'est pas content. Dans cette période le produit peut être retourné à propre charge et accompagnée des documents de facturation et d'un bon de retour. Chaque envoi doit être annoncé avant l'expédition. Les produits incomplets, dommagés, souillés ou personnalisés ne peuvent être acceptés. Si on invoque le droit de retour Alkobel s'engage à restituer l'acheteur dans les plus brefs délais. Ces délais sont sujet au contrôle technique des produits, qui peut prendre quelques jours. Les restitutions se font que par virement électronique.
  23. Les coordonnées des acheteurs seront sauvegardées dans une base de données électronique et seront utilisées pour traiter des commandes et pour envoyer des communications commerciales. Alkobel fait tout son possible de protéger ces données pour éviter qu'elle soient changées, dommagées ou transférées aux tiers. Les acheteurs peuvent à tout moment se désinscrire des mailings.
  24. Le contenu des sites Alkobel, le catalogue et toute autre publication reste la seule propriété d'Alkobel et ses partenaires. Chaque reproduction partielle ou complète doit faire partie d'un accord explicit préalable d'Alkobel. Toutes les informations sont sujet aux lois belges et lois internationaux par rapport à la propriété intellectuelle. Alkobel décline toute responsabilité par rapport aux infractions par les visiteurs de ses sites web ou pour leurs actions sur ces sites.
  25. Alkobel n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé aux installations informatique reliant à l'utilisation d'un des sites web d'Alkobel, ni en cas d'interruption, même temporaire, du service de ces sites.